Invalidation / annulation / suspension

Invalidation

Lorsque le capital points est égal à 0, le permis de conduire est invalidé. L’invalidation est une mesure administrative qui frappe toutes les catégories du permis de conduire. Elle prend effet à réception d’une lettre recommandée référencée 48SI. Le conducteur ne peut pas obtenir un nouveau permis avant qu’un délai de six mois ne soit expiré. Ce délai passe à un an si une récidive est intervenue dans les 5 dernières années. Toutefois, il peut entreprendre les formalités d’inscription dans une auto-école et commnecer à se préparer à l’épreuve théorique générale (le code). Read more

Permis probatoire

En mars 2004, le permis probatoire fait son apparition. Il est destiné à tout conducteur qui vient d’obtenir son permis de conduire (primo-permis ou obtention d’un nouveau permis suite à une annulation ou invalidation). L’idée est de sensibiliser les jeunes conducteurs sur la fragilité de leur permis et de récompenser les bons comportements. Read more

Permis à points

La loi relative au permis à points a été adoptée en 1989. Mais l’entrée en vigueur n’a vu le jour qu’en juillet 1992. Le permis à points est avant tout pédagogique. En instaurant cette loi, les législateurs ont marqué leur volonté de responsabiliser les conducteurs. La modification de leurs comportements sur la route a une incidence positive sur la baisse de la mortalité routière en France.

Au fil du temps, le système s’est affiné :

  • le permis probatoire en 2004
  • la récupération progressive en 2008
  • le délai de six mois pour les retraits d’un point en remplacement du délai d’un an
  • un sage par an au lieu de deux ans initialement prévu

Le système du permis de conduire à points n’est pas un cas unique. D’autres pays de l’Union Européenne l’ont adopté : l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, la Pologne, la Roumanie, …