Permis de conduire

Invalidation

Lorsque le capital points est égal à 0, le permis de conduire est invalidé. L’invalidation est une mesure administrative qui frappe toutes les catégories du permis de conduire. Elle prend effet à réception d’une lettre recommandée référencée 48SI. Le conducteur ne peut pas obtenir un nouveau permis avant qu’un délai de six mois ne soit expiré. Ce délai passe à un an si une récidive est intervenue dans les 5 dernières années. Toutefois, il peut entreprendre les formalités d’inscription dans une auto-école et commnecer à se préparer à l’épreuve théorique générale (le code). Read more

Le permis à points prévoit un capital maximum de 12 points (ou moins s’il s’agit d’un permis probatoire). La commission d’infractions entraîne des retraits de points (de 1 à 6). Read more

Le retrait de point est une mesure administrative qui est à dissocier de toute décision judiciaire.

Lorsque vous avez commis une infraction, le retrait de points n’intervient pas automatiquement. Read more

En mars 2004, le permis probatoire fait son apparition. Il est destiné à tout conducteur qui vient d’obtenir son permis de conduire (primo-permis ou obtention d’un nouveau permis suite à une annulation ou invalidation). L’idée est de sensibiliser les jeunes conducteurs sur la fragilité de leur permis et de récompenser les bons comportements. Read more

La loi relative au permis à points a été adoptée en 1989. Mais l’entrée en vigueur n’a vu le jour qu’en juillet 1992. Le permis à points est avant tout pédagogique. En instaurant cette loi, les législateurs ont marqué leur volonté de responsabiliser les conducteurs. La modification de leurs comportements sur la route a une incidence positive sur la baisse de la mortalité routière en France.

Au fil du temps, le système s’est affiné :

• le permis probatoire en 2004
• la récupération progressive en 2008
• le délai de six mois pour les retraits d’un point en remplacement du délai d’un an
• un stage par an au lieu de deux ans initialement prévu
• la réduction de la période probatoire pour les jeunes conducteurs effectuant une formation de 7h…

Le système du permis de conduire à points n’est pas un cas unique. D’autres pays de l’Union Européenne l’ont adopté : l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, la Pologne, la Roumanie, …