Vol
En France
Il faut se rendre au commissariat ou en gendarmerie afin d’établir une déclaration de vol. Les forces de l’ordre vous remettront un récépissé autorisant la conduite sur le territoire français.
À l’étranger
Il faut d’abord se diriger vers les autorités locales puis l’ambassade ou consulat de France afin de récupérer un récépissé permettant la conduite. De retour en France, un nouveau récépissé délivré par la préfecture vous autorisera à conduire.
Dans tous les cas, le récépissé remplace le permis de conduire pendant deux mois.
Perte
En cas de perte du permis de conduire, la déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis. La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l’ANTS.
Une fois la déclaration faite, vous pouvez alors télécharger une attestation de perte dans votre Espace ANTS. Cette attestation est valable 2 mois. Elle vous permet de conduire en attendant l’envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata.
Si le permis est retrouvé, vous ne pouvez pas annuler votre déclaration de perte du permis de conduire même si vous l’avez retrouvé entre-temps. Ainsi, si vous retrouvez votre ancien permis, vous devez le détruire. Il est devenu invalide.
Détérioration
Pour obtenir un nouveau permis de conduire, la démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l’ANTS.
Dans tous les cas, il faut se munir des pièces suivantes :
- code photo d’identité numérique (disponible dans une cabine agréée ou chez un photographe agréé),
- Pièces justificatives au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile et copie recto-verso du permis détérioré)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l’avancement de l’instruction et de la production du permis de conduire.
Il vous en coûtera la somme de 25€.