Permis à points

La loi relative au permis à points a été adoptée en 1989. Mais l’entrée en vigueur n’a vu le jour qu’en juillet 1992. Le permis à points est avant tout pédagogique. En instaurant cette loi, les législateurs ont marqué leur volonté de responsabiliser les conducteurs. La modification de leurs comportements sur la route a une incidence positive sur la baisse de la mortalité routière en France.

Au fil du temps, le système s’est affiné :

  • le permis probatoire en 2004
  • la récupération progressive en 2008
  • le délai de six mois pour les retraits d’un point en remplacement du délai d’un an
  • un sage par an au lieu de deux ans initialement prévu

Le système du permis de conduire à points n’est pas un cas unique. D’autres pays de l’Union Européenne l’ont adopté : l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, la Pologne, la Roumanie, …