Permis probatoire

En mars 2004, le permis probatoire fait son apparition. Il est destiné à tout conducteur qui vient d’obtenir son permis de conduire (primo-permis ou obtention d’un nouveau permis suite à une annulation ou invalidation). L’idée est de sensibiliser les jeunes conducteurs sur la fragilité de leur permis et de récompenser les bons comportements.

La période probatoire est variable selon la formule d’apprentissage choisie :

  • 3 ans en filière traditionnelle
  • 2 ans en formule apprantissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée)

Le capital points est fixé à 6 pour tous les conducteurs . Mais depuis 2008, une récupération progressive a été mise en place. :

  • les nouveaux conducteurs ayant suivi une filière traditionnelle verront leur capital augmenter de 2 points par an à condition
  • les nouveaux conducteurs ayant obtenu leur permis de conduire via la conduite accompagnée bénéficieront de 3 points suppplémentaires chaque année à condition de ne pas commettre d’infraction

Cependant, il faut préciser que toute infraction commise pendant la période probatoire entraîne le gel de la récupération progressive.

Toute infraction entraînant un retrait de points supérieur ou égal à 3 déclenche l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Une lettre recommandée 48N est envoyée au contrevenant pour l’informer de cette obligation. Le conducteur dispose d’un délai de 4 mois pour effectuer ce stage. Le montant de l’amende lui sera remboursé à l’issue du stage.