Invalidation
Lorsque le capital points est égal à 0, le permis de conduire est invalidé. L’invalidation est une mesure administrative qui frappe toutes les catégories du permis de conduire. Elle prend effet à réception d’une lettre recommandée référencée 48SI. Le conducteur ne peut pas obtenir un nouveau permis avant qu’un délai de six mois ne soit expiré. Ce délai passe à un an si une récidive est intervenue dans les 5 dernières années. Toutefois, il peut entreprendre les formalités d’inscription dans une auto-école et commnecer à se préparer à l’épreuve théorique générale (le code).
Pour récupérer son permis, le conducteur doit subir une visite médicale et psycho-technique avant de pouvoir repasser son permis.
Le permis obtenu sera probatoire pendant une durée de trois ans. Le conducteur récupère toutes les catégories qu’il possèdait avant l’invalidation.
Annulation
L’annulation est une décision de justice. C’est une peine prononcée par un juge.
Annulation > à un an : le conducteur doit repasser l’épreuve théorique et l’épreuve pratique après avoir subi une visite médicale et psycho-technique. S’il possèdait plusieurs catégories, il doit tout repasser
Annulation <à un an : le conducteur qui avait plus de trois ans de permis ne repasse que l’épreuve théorique, celui qui avait moins de trois ans de permis devra repasser les deux éprevues, sans oublier la visite médicale et psycho-technique
Suspension
Il faut distinguer la suspension administrative de la suspension judiciaire.
La suspension administrative est ordonnée par le préfet par mesure de sûreté. La durée de la suspension ne peut être supérieure à 6 mois. Le conducteur doit remettre son permis de conduire à la préfecture.
La suspension judiciaire est une sanction prononcée par un juge dont la durée est variable et fixée au bon vouloir du juge en fonction de la situation.
Si un conducteur est concerné par les deux cas de suspension, il n’y a pas de cumul. La suspension judiciaire se substitue à la suspension administrative.