En cas de vol, perte ou détérioration du permis de conduire, vous devez solliciter un duplicata. La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis. La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l’ANTS. Read more
Perte de son permis
Vol
En France
Il faut se rendre au commissariat ou en gendarmerie afin d’établir une déclaration de vol. Les forces de l’ordre vous remettront un récépissé autorisant la conduite sur le territoire français.
Nouveau permis
Le format carte à puce du permis de conduire a vu le jour le 16 septembre 2013. Les permis obtenus après le 1er janvier 2014 seront délivrés sous cette forme. Cependant, pour des raisons d’économie, il a été récemment décidé que la puce disparaîtrait des permis à partir de janvier 2015. Read more
Délivrance du permis
Depuis novembre 2017, tout se fait par Internet ! Une fois le permis obtenu, le candidat n’a pas de démarches spécifiques à effectuer pour recevoir son permis de conduire. Le dossier fourni lors de l’inscription est automatiquement transmis par l’auto-école. Le permis de conduire est envoyé par voie postale au domicilie du conducteur. Si vous êtes absent de votre domicile, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Il vous permettra de récupére le titre dan sun délai de 15 jours. Passé ce délai, le permis est renvoyé à la préfecture du département de votre domicile. Vous devrez contacter le service des permis de conduire afin de connaître la marche à suivre pour récupérer le précieux papier.
Toutefois, si l’auto-école ne s’occupe pas de transmettre la demande de permis de conduire aux services de l’État qui ont enregistré l’inscription, le candidat doit effectuer la demande sur le site de l’ANTS après obtention de son certificat d’examen du permis de conduire.
Invalidation / annulation / suspension
Invalidation
Lorsque le capital points est égal à 0, le permis de conduire est invalidé. L’invalidation est une mesure administrative qui frappe toutes les catégories du permis de conduire. Elle prend effet à réception d’une lettre recommandée référencée 48SI. Le conducteur ne peut pas obtenir un nouveau permis avant qu’un délai de six mois ne soit expiré. Ce délai passe à un an si une récidive est intervenue dans les 5 dernières années. Toutefois, il peut entreprendre les formalités d’inscription dans une auto-école et commnecer à se préparer à l’épreuve théorique générale (le code). Read more
Récupération de points
Le permis à points prévoit un capital maximum de 12 points (ou moins s’il s’agit d’un permis probatoire). La commission d’infractions entraîne des retraits de points (de 1 à 6). Read more
Retrait / perte de points
Le retrait de point est une mesure administrative qui est à dissocier de toute décision judiciaire.
Lorsque vous avez commis une infraction, le retrait de points n’intervient pas automatiquement. Read more
Permis probatoire
En mars 2004, le permis probatoire fait son apparition. Il est destiné à tout conducteur qui vient d’obtenir son permis de conduire (primo-permis ou obtention d’un nouveau permis suite à une annulation ou invalidation). L’idée est de sensibiliser les jeunes conducteurs sur la fragilité de leur permis et de récompenser les bons comportements. Read more
Permis à points
La loi relative au permis à points a été adoptée en 1989. Mais l’entrée en vigueur n’a vu le jour qu’en juillet 1992. Le permis à points est avant tout pédagogique. En instaurant cette loi, les législateurs ont marqué leur volonté de responsabiliser les conducteurs. La modification de leurs comportements sur la route a une incidence positive sur la baisse de la mortalité routière en France.
Au fil du temps, le système s’est affiné :
- le permis probatoire en 2004
- la récupération progressive en 2008
- le délai de six mois pour les retraits d’un point en remplacement du délai d’un an
- un stage par an au lieu de deux ans initialement prévu
- la réduction de la période probatoire pour les jeunes conducteurs effectuant une formation de 7h…
Le système du permis de conduire à points n’est pas un cas unique. D’autres pays de l’Union Européenne l’ont adopté : l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, la Pologne, la Roumanie, …
Où récupérer ses points de permis ?
Les centres de sensibilisation à la sécurité routière agréés par les préfectures de France sont centralisés sur le portail national des stages permis à points qui regroupe tous les départements. Il est facile de trouver un stage de récupération de points près de chez vous.