Mentions légales

Informations générales

Vous êtes actuellement connecté sur le site https://telepoint.fr/.

POINTS12 au capital de 10 000 euros
RCS La-Roche-sur-Yon B 795 338 664

1 boulevard Duguesclin
85200 Fontenay-Le-Comte

Responsable de la publication : l’équipe de POINTS12

Telepoint.fr est un site distinct de l’administration et non-affilié aux services publics.

Ces conditions d’utilisation sont conclues entre la société POINTS12 et un Utilisateur dans le cadre d’un site d’informations administratives indépendantes des sites du gouvernement.

Par l’intermédiaire du Site, l’Utilisateur a accès aux services d’intermédiation proposés par la société POINTS12.

Hébergement

Le site est actuellement hébergé par la société OVH.

OVH – SAS au capital de 10 000 000€
RCS Lille Métropole B 424 761 419

2 Rue Kellermann
59100 ROUBAIX

Données personnelles

Toutes les données sont collectées après votre consentement préalable. Elles sont utilisées uniquement à des fins internes pour la gestion et le traitement de votre dossier.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.

Pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous contacter.

Propriété intellectuelle et artistique

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, totale ou partielle, du contenu de ce site, est interdite sans le consentement de la société POINTS12, sauf à des fins personnelles et non commerciales.

Contenu du site

La société POINTS12 ne garantit en aucun cas de l’actualité, la justesse, l’intégralité ou la qualité des informations présentées sur les pages du site https://telepoint.fr/. Les informations diffusées sur ce site n’engagent pas la responsabilité de la société POINTS12.

Merci de nous signaler toute erreur ou omission en nous contactant à l’adresse mail suivante : contact@telepoint.fr.