FAQ

• Comment connaître le nombre de points sur son permis ?
• Le gendarme vient de me verbaliser pour le franchissement d’un feu rouge mais en regardant votre site, mon nombre de points n’a pas changé. Quand est-ce que je serai informé de ma perte de points ?
• Il ne me reste plus suffisament de points sur mon permis de conduire. Quels sont les moyens pour récupérer des points ?
• C’est intéressant alors il me suffit d’effectuer deux stages cette année pour que je récupère tous mes points puisqu’il m’en reste seulement 4, non ?
• Je n’ai plus de points sur mon permis, puis-je encore les récupérer avec un stage de récupération de points ?
• Le stage de récupération est, me semble-t-il, volontaire alors pourquoi suis-je obligé d’en faire un ?
• Je n’ai pas encore reçu mes codes d’accès pour recevoir le Relevé d’Information Intégral afin de consulter mon nombre de points sur Telepoint.fr. Quand est-ce que je vais les recevoir ?

Comment connaître le nombre de points sur son permis ?

Vous avez 3 possibilités :

• À la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre département en vous munissant de votre permis de conduire et d’une pièce d’identité en cours de validité. L’administration vous donnera un Relevé Intégral d’Information (RII) sur lequel sera indiqué votre solde de points.
• Par courrier, en faisant une demande écrite au Bureau National des Droits à Conduire en joignant une photocopie de votre permis de conduire, une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité, une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception et la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé. Cette demande est à envoyer à l’adresse suivante : Bureau National des Droits à Conduire – Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08. Suite à votre courrier, il vous sera retourné un RII.
• Sur Internet, si vous êtes en possesion de votre numéro de dossier et de votre code confidentiel (que vous pouvez obtenir en vous rendant à la page suivante si jamais vous ne l’avez pas). Une fois les informations rentrées, le service Tele Point vous donnera votre nombre de points présents sur votre permis.

Le gendarme vient de me verbaliser pour le franchissement d’un feu rouge mais en regardant votre site, mon nombre de points n’a pas changé. Quand est-ce que je serai informé de ma perte de points ?

Que vous ayez été verbalisé par un gendarme, un policier ou encore que vous ayez été falshé par un radar automatique ou mobile, vous ne perdez pas vos points au moment de l’infraction. La lettre que vous recevez ensuite (le plus généralement, la lettre 48) vous indiquera le nombre de points que vous avez perdus sur votre permis.

Toutefois, le retrait de points sera effectif seulement après que vous ayez payer votre amende. Ce dernier point peut s’avérer intéressant si votre solde de points est devenu nul suite à votre infraction.

Il ne me reste plus suffisament de points sur mon permis de conduire. Quels sont les moyens pour récupérer des points ?

La récupération peut être passive c’est-à-dire que vous devez attendre un certain temps avant de récupérer vos points :

• soit 6 mois sans commettre d’infractions pour les infractions ayant entraîné seulement un retrait d’un point,
• soit 2 ans sans commettre d’infractions pour des contraventions de 1^ère, 2^ème et 3^ème classes,
• soit 3 ans sans commettre d’infractions pour des contraventions de 4^ème et 5^ème classes,
• soit 10 ans sans avoir subi d’annulation/invalidation de votre permis pour des contraventions 1^ère, 2^ème, 3^ème et 4^ème classes.

La récupération peut être active c’est-à-dire que vous pouvez choisir de récupérer des points (jusqu’à 4 au maximum) en effectuant un stage de récupération de points. Également appelé « stage de sensibilisation à la sécurité routière ou « stage permis à points », ce stage vous permettra de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire, dans la limite de votre capital de points (12 points en général, excepté pour les personnes titulaires d’un permis probatoire).

C’est intéressant alors il me suffit d’effectuer deux stages cette année pour que je récupère tous mes points puisqu’il m’en reste seulement 4, non ?

Non, la législation impose un délai d’un an et un jour entre deux stages de récupération de points. Par exemple, si vous avez effectué un stage le 21/06/2019, vous pourrez effectuer votre prochain stage le 22/06/2020.

Je n’ai plus de points sur mon permis, puis-je encore les récupérer avec un stage de récupération de points ?

La réponse à cette question dépend de la réception d’une lettre recommandée référencée 48SI. Si vous n’avez pas encore reçu cette lettre, il est possible de participer à un stage de façon urgente. Dans le cas contraire, la réception de la lettre vous informe de l’invalidité de votre permis suite à la perte totale de vos points. Il n’est plus possible de suivre un stage.

Le stage de récupération est, me semble-t-il, volontaire alors pourquoi suis-je obligé d’en faire un ?

Les stages permis à points sont faits intentionnellement dans la plupart des cas mais ils peuvent être obligatoires :

• Pour les jeunes conducteurs, qui ont l’obligation de participer à un stage lorsqu’ils commettent une infraction ayant entraîné un retrait de 3 points ou plus. De plus, ce stage doit être effectué dans les 4 mois après la réception de la lettre 48n
• Pour certains conducteurs qui passent au tribunal. Le Procureur de la République peut les comdamner à participer un stage de sensibilisation à la sécurité routère

Je n’ai pas encore reçu mes codes d’accès pour recevoir le Relevé d’Information Intégral afin de consulter mon nombre de points sur Telepoint.fr. Quand est-ce que je vais les recevoir ?

L’envoi de cette lettre peut prendre plusieurs semaines. Si jamais vous avez besoin de connaître votre nombre de points rapidement, vous pouvez aussi vous rendre à la préfecture de votre domicile.